Conditions d’utilisation

1. Identité – éditeur responsable

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2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, la dernière mise à jour de ces conditions générales d’utilisation.

3. Finalités du site web

Ce site internet a pour vocation de présenter la SOFICO, ses missions, ses réalisations, ainsi que les activités qu’elle développe en lien avec ses missions. Il est également destiné à communiquer les informations relatives aux différents chantiers qui sont effectués sur son réseau, ainsi que toutes les actualités concernant les différentes missions de la SOFICO. Le site internet de la SOFICO contient également toutes les informations utiles concernant le prélèvent kilométrique qu’elle a mis en place depuis le 1eravril 2016. Enfin, ce site permet également de consulter les coordonnées de contact générales de la SOFICO.

Le site internet de la SOFICO n’est pas un lieu destiné à signaler les dégradations du réseau (auto)routier ou des diverses infrastructures gérées par la SOFICO. Pour signaler un nid-de-poule, une fissure, un soulèvement de chaussée ou tout autre dégradation, la démarche à effectuer est de contacter le Service Public de Wallonie, partenaire technique de la SOFICO, via le formulaire de contact sur Wallonie.be.

Le site internet de la SOFICO n’est pas non plus un lieu destiné à recevoir des plaintes concernant des dommages subis sur le réseau (auto)routier géré par la SOFICO. Pour introduire une plainte ou déclarer un dommage, la démarche à effectuer est consultable dans l’onglet « contentieux » de ce même site internet.

4. Obligation de moyens

La SOFICO s’engage à mettre tout en œuvre en vue de permettre aux utilisateurs de son site web une utilisation optimale des services proposés, mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

La SOFICO décline toute responsabilité en cas de diffusion d’informations incomplètes, incorrectes ou non mises à jour.

5. Responsabilité

La SOFICO décline toute responsabilité en cas de dépôt de plaintes relatives à l’état du réseau routier ou de déclaration de dommages subis sur ce réseau via son site internet sans respecter les démarches décrites au point 3 ci-dessus.

La SOFICO décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web.

La SOFICO décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels subis par les utilisateurs du site suite à l’introduction par ces derniers d’informations confidentielles ou délicates.

La SOFICO décline toute responsabilité en cas de défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication.

La SOFICO décline toute responsabilité pour des faits résultant d’un système sur lequel la SOFICO n’exerce pas un contrôle effectif, ce qui vise tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site de la SOFICO, notamment l’accès au réseau internet.

La diffusion du site internet de la SOFICO pourra être interrompue pour des raisons de nécessités de contrôle, de maintenance, de surcharge ou tout autre cas de force majeure indépendant de la volonté de la SOFICO.

6. Liens hypertextes

La SOFICO autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à contact@sofico.org.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la SOFICO ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la SOFICO a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à contact@sofico.org.

8. Droit applicable – Tribunaux compétents

En cas de litige lié à l’utilisation du site, le droit belge est seul applicable et les juridictions de Liège sont seules compétentes.

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