Véhicules exonérés

Trois grandes catégories de véhicules peuvent être exonérées du prélèvement kilométrique :

Les véhicules affectés à des tâches d’intérêt général et identifiés comme tels :

  • Défense nationale
  • Services de la protection civile
  • Services de la lutte contre les incendies
  • Services responsables du maintien de l’ordre public (police)

Les véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et reconnaissables en tant que tels.

Les véhicules de type agricole, horticole ou forestier

  • utilisés uniquement de manière limitée sur la voie publique en Belgique
  • utilisés exclusivement pour les activités suivantes : l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture

Concrètement, les véhicules de type agricole, horticole ou forestier susceptibles d’être pris en considération pour cette exonération sont :

  • Catégorie T: tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  • Catégorie C: tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles
  • Catégorie R: remorques agricoles ou forestières
  • Catégorie S: engins interchangeables tractés

Comment introduire une demande d’exonération ?

Pour que l’exonération soit effective, le détenteur du véhicule doit introduire une demande d’exonération. La demande n’a pas d’effet rétroactif : elle doit donc être adressée avant que le véhicule soit utilisé sur le réseau routier belge, même s’il n’emprunte jamais le réseau soumis à péage.

Tout changement d’immatriculation d’un véhicule exonéré doit s’accompagner d’une nouvelle demande d’exonération. Pour toute question relative aux demandes d’exonération : exemption@sofico.org. Les demandes d’exonération concernant tous les véhicules immatriculés en Wallonie, ou concernant des véhicules immatriculés à l’étranger de type agricole, horticole, ou forestier doivent être introduites à la SOFICO via un formulaire en ligne. Toutes les autres demandes d’exonération doivent être envoyées à l’entité interrégionale VIAPASS.

Pour compléter ce document, il est indispensable que le demandeur dispose d’une copie scannée du certificat d’immatriculation, recto-verso (taille maximale : 2 Mb, format : .jpg, .jpeg, .png ou .pdf) du véhicule faisant l’objet de la demande. Pour autant que les conditions prévues par l’article 9 du décret soient remplies, l’exonération prend effet le jour ouvrable suivant la demande et le bénéfice de cette exonération est maintenu aussi longtemps que les conditions sont remplies.

L’exactitude de la demande d’exonération peut être vérifiée à tout moment par les fonctionnaires désignés par le Gouvernement wallon et toute demande abusive est passible d’une amende administrative de 1.000 €.

L’utilisation des données à caractère personnel récoltées dans le cadre des demandes d’exonération est détaillée dans l’onglet relatif à la vie privée.

Redevance poids lourds

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