L’article 9 du décret prévoit trois grandes catégories de véhicules exonérés.
La première catégorie concerne les véhicules affectés à certaines tâches d’intérêt général et identifiés comme tels :
- Défense nationale
- Services de la protection civile
- Services de la lutte contre les incendies
- Services responsables du maintien de l’ordre public (police)
La seconde catégorie concerne les véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et reconnaissables en tant que tels.
La dernière catégorie concerne les véhicules de type agricole, horticole ou forestier remplissant toutes les conditions suivantes :
- n’être utilisés que de manière limitée sur la voie publique en Belgique
- être exclusivement utilisés pour les activités suivantes : l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture
Concrètement, les véhicules de type agricole, horticole ou forestier susceptibles d’être pris en considération pour cette exonération sont :
- Catégorie T : tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Catégorie C : tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles
- Catégorie S : engins interchangeables tractés
Précisions pour le secteur agricole
Les véhicules de type agricole, forestier, horticole, dont la M.M.A. est supérieure à 3,5 tonnes, qui sont uniquement utilisés pour des activités d’agriculture, d’horticulture, d’aquaculture ainsi que de sylviculture et qui empruntent de manière limitée le réseau routier peuvent être exonérés du prélèvement kilométrique. « De manière limitée » signifie par exemple le fait d’aller de la ferme au champ, ou de transporter le produit de la récolte du champ au centre de stockage.
Que se passe-t-il si un tracteur de type agricole, horticole ou forestier, en raison de l’usage qui en est fait, ne peut être exonéré ?
Le tracteur de type agricole, horticole ou forestier qui ne peut être exonéré parce qu’il est utilisé, même occasionnellement, pour d’autres activités que l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture, ou parce qu’il est utilisé essentiellement sur la voie publique, est en principe soumis au prélèvement kilométrique. Il devra par conséquent être équipé d’un OBU.
Par exemple : un agriculteur qui utilise occasionnellement un tracteur avec une remorque pour transporter des remblais pour le compte d’une entreprise de terrassement doit équiper son véhicule d’un OBU. Celui-ci doit toujours être allumé lorsque le tracteur circule sur la voie publique, quelle que soit l’activité pour laquelle le tracteur est utilisé.
Toutefois, si le tracteur est toujours utilisé soit seul, c’est-à-dire sans remorque, soit seulement équipé d’un outil (faucheuse ou élagueuse, par exemple) mais sans remorque, il est considéré comme un véhicule outil non soumis au prélèvement kilométrique poids lourds.
Par exemple : un agriculteur qui utilise occasionnellement un tracteur pour réaliser du fauchage d’accotement pour le compte d’une commune, sans remorque, ne doit pas équiper son véhicule d’un OBU.