Notice vie privée de la SOFICO
La présente notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après, la « Notice vie privée ») est établie afin de vous informer au sujet des données à caractère personnel que la SOFICO, personne morale de droit public, traite. La SOFICO agit en qualité de responsable du traitement. Son le siège social est établi à rue Canal de l’Ourthe 9/3, 4031 Angleur, Belgique, et elle est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0252.151.302.
1. Introduction
La SOFICO, (ci-après, « nous, notre ou nos », selon le cas) attache une grande importance à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de chaque utilisateur. C’est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour garantir un traitement sécurisé de vos données.
Nous sécurisons et protégeons le traitement de vos données en conformité avec la législation applicable, en ce compris le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données 4 (ci-après, le « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de cette Notice, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel via le site www.sofico.org, (ci-après le « Site ») et, tel que cela est décrit à la section 6 « Comment utilisons-nous vos données » ci-dessous. Nous détaillerons les bases sur lesquelles nous nous appuyons pour collecter vos données, mais aussi les buts pour lesquels nous les traitons, protégeons et partageons.
- En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données que nous effectuons tel que décrit dans cette Notice vie privée.
2. Sur quelle base utilisons-nous vos données ?
Conformément au RGPD, nous nous appuyons sur un fondement juridique pour traiter vos données à caractère personnel : votre consentement spécifique.
3. Quelles sont les données vous concernant que nous collectons, et comment ?
Nous collectons, via ce Site, des informations personnelles (ci-après, les « données personnelles ») vous concernant de deux façons :
- Directement auprès de vous, grâce aux informations que vous choisissez de nous transmettre via nos formulaires de contact et d’inscription à notre newsletter. Ces données personnelles comprennent votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le sujet, le contenu de votre message, et vos préférences concernant la newsletter. Les informations demandées avec le symbole « * » doivent obligatoirement être fournies, afin de nous permettre de réaliser les finalités poursuivies par ces traitements.
- En utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez lire les informations de la section 5, « Utilisation de cookies » ainsi que notre notice relative à l’utilisation de cookies disponible via le lien suivant : Notice Cookies.
4. Collectons-nous des données « sensibles » ?
4.1. Pas de traitement de catégories particulières de données personnelles
- Les catégories particulières de données personnelles sont qualifiées de données personnelles « sensibles » et visent les informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
- Conformément au RGPD, nous ne collectons et ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant, à moins que vous nous ayez explicitement communiqué de telles données ou qu’un autre fondement juridique prévu par le RGPD soit d’application.
4.2. Pas de traitement de données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions
- Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle relative aux condamnations pénales et aux infractions vous concernant, à moins que ce traitement ne soit autorisé ou obligatoire en vertu de la législation nationale ou européenne applicable.
5. Utilisation de cookies
Le présent Site utilise des cookies pour faciliter la navigation sur le site et permettre différentes mesures de fréquentation. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez lire notre notice d’information relative à l’utilisation de cookies disponible via le lien suivant : Notice Cookies.
6. Comment utilisons-nous vos données ?
Vos données personnelles que nous collectons via ce Site seront uniquement traitées dans les
buts de :
- Répondre aux demandes que vous nous adressez directement via notre formulaire de
contact ; - Vous envoyer par e-mail nos newsletters selon vos choix.
Nous pourrons combiner vos données personnelles transmises via ce Site avec d’autres données vous concernant que nous avons obtenues via d’autres sources pour les mêmes finalités.
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour de nouvelles finalités non encore prévues à ce jour par la présente Notice vie privée, sauf sur la base de votre consentement spécifique ou d’un autre fondement juridique applicable. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation de vos données personnelles pour d’autres finalités, nous vous informerons des changements de la présente Notice vie privée, et en cas d’activités basées sur le consentement, nous vous donnerons la possibilité de décliner votre participation à de tels changements.
7. Utilisation de vos données à des fins de marketing direct
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins de marketing direct sans votre consentement spécifique préalable.
Si à tout moment vous décidez de ne pas recevoir notre newsletter, vous pouvez, gratuitement et sans avoir à fournir de justification, vous retirer de ce type de communications et vous opposer au traitement futur de vos données personnelles à ces fins en envoyant un e-mail à dpo@sofico.org. Dans ce cas, veuillez mentionner « Opt-out de la newsletter » dans le sujet de votre message. Alternativement, vous pouvez utiliser la procédure de désinscription fournie dans tout message de communication que vous recevez de notre part.
- Veuillez noter que ne plus recevoir notre newsletter ne vous prive pas de recevoir des informations qui se rapportent à une demande que vous auriez formulée via notre formulaire de contact ou un autre moyen ou sur une autre base.
8. Pas de décisions automatisées
Nous n’utilisons pas de procédés de prise de décision automatisée, en ce compris le profilage, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, ou autorisé par la législation nationale ou européenne applicable, ou fondé sur un consentement explicite de votre part. Dans une telle hypothèse, nous vous informerons de la logique sous-jacente à la décision, ainsi que de l’importance et des conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous.
9. Qui a accès à vos données ?
Nous ne mettrons pas vos données personnelles à la disposition de tiers, à moins que ces transferts soient i. basés sur votre consentement explicite, ou ii. nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, ou iii. fondés sur un autre fondement juridique, ou encore, iv. autorisés ou rendus obligatoires par la législation nationale ou européenne ou par un ordre d’une administration publique ou d’une autorité judiciaire.
Nous transférons vos données personnelles aux destinataires suivants : nos fournisseurs de statistiques sur l’utilisation du Site, le fournisseur de notre système de messagerie, notre hébergeur, notre développeur en charge de la maintenance du Site et notre fournisseur en charge de la création de la newsletter.
Veuillez noter que lorsqu’un transfert implique la transmission de vos données personnelles vers des pays hors Espace Economique Européen étant considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie des mesures de protection appropriées prises ou des renseignements sur les endroits où elles ont été mises à votre disposition en nous envoyant un e-mail à dpo@sofico.org.
10. Liens vers des sites web de tiers que nous mettons à votre disposition
Certaines zones de ce Site contiennent des liens vers des sites web tiers. Veuillez noter que ces liens sont fournis pour votre commodité et que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, et qu’ils possèdent une notice de protection de la vie privée différente de la nôtre qui s’applique aux informations que vous soumettez lorsque vous consultez ces sites web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les notices de protection de la vie privée de tous les sites web avant de soumettre des données personnelles.
11. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites à la section 6 ci-dessus ou que cela est requis par la législation applicable en matière de conservation des données et les délais de prescription légale
pour les réclamations.
12. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, conformément aux pratiques standard de l’industrie, pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment, lorsque cela est applicable, en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d’utilisateur et mots de passe.
13. Comment protégeons-nous les données des enfants ?
Le contenu de ce Site n’est pas destiné à des enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas, via ce Site ou via d’autres moyens, sciemment, ni directement, d’informations auprès d’enfants de moins de 16 ans. Parents ou tuteurs légaux, si vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à dpo@sofico.org.
14. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit, à tout moment, de nous adresser une demande d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et de solliciter la rectification ou, lorsque cela est applicable, l’effacement de vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes ou non nécessaires, ainsi que, lorsque cela est applicable, le droit de vous opposer au traitement, le droit à la limitation du traitement, et le droit à la portabilité des données, conformément à la législation en matière de protection des données personnelles applicable. Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite et signée avec une copie de votre carte d’identité ou tout autre document d’identification prouvant que vous êtes l’utilisateur concerné par les données personnelles à dpo@sofico.org, ou par courrier à l’attention de Délégué à la protection des données, rue Canal de l’Ourthe 9/3, 4031 Angleur, Belgique.
Lorsque cela est applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à ce retrait.
Enfin, en tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituel, ou de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
15. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD ou DPO)
Nous avons désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : Compliance Officer, dpo@sofico.org.
- Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits sous la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
16. Date de prise d’effets et modifications
La présente Notice vie privée a été créée et est en vigueur depuis le 28/02/2019. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente Notice vie privée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour y lire la version la plus récente de cette Notice vie privée, dans la mesure où votre utilisation de ce Site après la publication de modifications apportées à la présente Notice vie privée impliquera votre reconnaissance de ces modifications. Nous vous remercions d’avoir visité ce Site.
La présente Notice vie privée a été mise à jour le 28/02/2019.