Le 1er janvier 2021 entrera en vigueur une nouvelle législation en matière de plaques d’immatriculation commerciales, dites « plaques vertes ». Quatre nouveaux types de plaques d’immatriculation feront leur apparition :
- la plaque professionnelle V
- la plaque marchand Z
- la plaque nationale UA
- la plaque essai Y
Selon le type de plaque que votre poids lourd possède, vos obligations en matière de prélèvement kilométrique pour poids lourd diffèrent.
Vous circulez avec une plaque d’essai Y ?
Si votre poids lourd est muni d’une plaque d’essai belge commençant par « Y » et pour autant que les conditions énoncées ci-après soient remplies, votre poids lourd n’est pas soumis au prélèvement kilométrique. Dès lors, vous ne devez pas l’équiper d’un OBU pour circuler sur le réseau routier belge.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir utiliser une plaque d’essai belge :
- Le véhicule muni d’une plaque d’essai ne peut être utilisé que pour la réalisation d’essais sur route en vue d’une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d’unités techniques de véhicules.
- Seuls les constructeurs, les centres de recherche d’institutions d’enseignement supérieur, les organisateurs d’essai de véhicules autonomes et les entreprises qui réalisent des tests sur des composants ou des systèmes peuvent demander la plaque essai.
- Le véhicule muni d’une plaque d’essai ne peut transporter aucune marchandise.
La plaque d’essai belge commence par un « Y » suivi de trois lettres et de trois chiffres.
Si votre poids-lourds est muni d’une plaque étrangère correspondant à la plaque d’essai belge, il est également hors du champ d’application du prélèvement kilométrique et, par conséquent, ne doit pas être équipé d’un OBU pour circuler sur le réseau routier belge. Une plaque étrangère correspond à la plaque d’essai belge si elle soumise aux mêmes conditions d’utilisation (cf. ci-dessus) que la plaque d’essai belge.
Si vous circulez sur le réseau routier belge avec un poids lourds muni d’une plaque d’essai belge ou d’une plaque étrangère équivalente, il est recommandé de faire enregistrer votre véhicule auprès des percepteurs de péages au moyen de ce formulaire.
Vous circulez avec une plaque marchand Z, une plaque professionnelle V ou une plaque nationale UA ?
Si votre poids lourd est muni d’une plaque commerciale belge autre qu’une plaque d’essai, il est soumis au prélèvement kilométrique pour poids lourds. Votre véhicule doit dès lors obligatoirement être équipé d’un OBU pour circuler sur le réseau routier belge. Les plaques commerciales belges autres qu’une plaque d’essai sont :
- la plaque marchand Z ;
- la plaque professionnelle V ;
- la plaque nationale UA.
La même règle vaut si votre poids lourd est muni d’une plaque commerciale étrangère autre qu’une plaque correspondant à la plaque d’essai belge : votre poids lourd est soumis au prélèvement kilométrique et doit dès lors obligatoirement être muni d’une OBU pour circuler sur le réseau routier belge.
En cas de non-respect de cette obligation, des amendes de 100€, 500€, 800€ ou 1000€ pourront s’appliquer selon la gravité de l’infraction.