Véhicules soumis

Les véhicules soumis au prélèvement kilométrique sont :

  • Les véhicules à moteur (par exemple : les camions circulant seuls)
  • Les ensembles de véhicules articulés (par exemple : les camions avec remorques ou les véhicules-tracteurs avec semi-remorques)
    • qui sont prévus ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises
    • et dont la masse maximale autorisée (M.M.A.) est de plus de 3,5 tonnes

Pour circuler sur le réseau routier belge, tous les poids lourds soumis au prélèvement kilométrique doivent être équipés d’un OBU (On Board Unit), un système d’enregistrement qui permet, grâce à une détection par signal satellite, de calculer le péage dû. Pour obtenir cet OBU, chaque utilisateur doit conclure un contrat avec un prestataire de services reconnu et agréé en Belgique. La liste des prestataires de services est consultable sur le site de VIAPASS.

Dès qu’il circule sur le réseau routier belge, tant sur les routes soumises au prélèvement kilométrique que sur les routes non soumises au prélèvement kilométrique, le conducteur du véhicule est tenu de vérifier qu’à tout moment l’OBU présent dans le véhicule est allumé.

Plusieurs types de véhicules sont considérés comme « hors champ » et ne sont pas soumis au prélèvement kilométrique :

  • Les véhicules destinés au transport des personnes : cars scolaires, mobilhomes, motorhomes…
  • Les engins de chantier : grues mobiles, élévateurs à bras télescopiques (si leur charge utile ne dépasse pas 500 kg), pelleteuses, bulldozers, pompes à béton sans mixeur, tombereaux…
  • Les tracteurs de type agricole, horticole ou forestier utilisés sans remorque ou équipés d’un outil (faucheuse, élagueuse…)
  • Les véhicules de « formation » lorsque les 4 conditions suivantes sont respectées :
    • Cabine équipée d’une double commande
    • Interdiction de transport de biens (uniquement « charge de test » comme des blocs en béton, code spécial « véhicule de formation »)
    • Apparence reconnaissable grâce à la mention « école de conduite » sur la cabine
    • Immatriculation par une école de conduite ou le Fonds social Transport et Logistique
  • Les véhicules circulant sous couvert d’une plaque d’essai ZZ
  • Les véhicules anciens circulant sous couvert d’une plaque O
La liste complète est consultable sur le site de VIAPASS.

Si un véhicule visé ci-dessus transporte des marchandises, il tombe sous le champ d’application du prélèvement kilométrique. Le propriétaire d’un véhicule immatriculé en Région wallonne peut vérifier si celui-ci est « hors champ » auprès de la SOFICO (rue du Canal de l’Ourthe, 9/3, à 4031 Angleur ou contact@sofico.org). La demande doit être accompagnée, si possible, d’une copie recto-verso du certificat d’immatriculation, d’une photographie du véhicule et du rapport d’identification du véhicule émis par l’Inspection technique automobile.

La possibilité est laissée à l’usager de déclarer un véhicule qui est hors du champ d’application du prélèvement kilométrique afin d’éviter qu’il soit soumis à des contrôles permanents. Concernant les véhicules immatriculés en Wallonie, cette déclaration peut être adressée à la SOFICO à l’adresse contact@sofico.org. Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, cette déclaration peut être effectuée auprès de l’entité interrégionale VIAPASS.

Redevance poids lourds

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